La réglementation sur l’amiante en Belgique encadre l’identification des matériaux concernés, les interventions susceptibles de libérer des fibres, les travaux de retrait ainsi que la gestion des déchets amiantés.
Les règles applicables dépendent notamment du contexte des travaux, du type d’amiante et des personnes qui interviennent. En Wallonie, la gestion et l’évacuation des déchets font également l’objet de dispositions spécifiques.
L'amiante est-il interdit en Belgique ?
L’utilisation de l’amiante est aujourd’hui interdite en Belgique. Cette interdiction n’implique toutefois pas que les matériaux déjà présents dans les bâtiments aient disparu.
On retrouve encore de l’amiante dans de nombreux bâtiments anciens, notamment sous forme de plaques en amiante-ciment, de conduites, de revêtements ou de matériaux isolants.
La réglementation concerne donc principalement la gestion de l’amiante existant, notamment lors de travaux de rénovation, d’entretien ou de démolition.
Quelles règles s'appliquent avant de réaliser des travaux ?
Avant une intervention sur un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante, il est nécessaire d’évaluer la présence éventuelle de matériaux concernés.
Pour les professionnels, la réglementation impose des obligations précises afin d’éviter l’exposition des travailleurs. Un employeur qui intervient notamment chez un particulier doit prendre, avant le début des travaux, les mesures nécessaires pour identifier les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante lorsque ses travailleurs peuvent y être exposés.
Identifier les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante
L’âge du bâtiment, le type de matériau et les informations disponibles sur les précédents travaux constituent de premiers éléments d’identification.
Une simple observation visuelle ne permet toutefois pas toujours de confirmer la présence d’amiante.
Découvrez comment identifier l’amiante lors de travaux.
Adapter l'intervention au type d'amiante
Les précautions et techniques à mettre en œuvre dépendent notamment de la nature et de l’état du matériau.
Une plaque en amiante-ciment intacte ne présente pas les mêmes conditions d’intervention qu’un matériau friable susceptible de libérer facilement des fibres.
Qui peut enlever de l'amiante en Belgique ?
La réglementation détermine qui peut réaliser les travaux de retrait et selon quelle méthode.
Pour les professionnels, les travaux de démolition et de retrait sont encadrés par le Code du bien-être au travail. Les techniques autorisées dépendent notamment du matériau et du risque de libération de fibres.
Les traitements simples
Certains travaux peuvent être réalisés selon la technique dite des traitements simples, lorsque les conditions réglementaires permettant son utilisation sont réunies.
Pour les entreprises, ces interventions doivent être réalisées par des entreprises autorisées à appliquer cette technique ou par des entreprises agréées pour les techniques plus complexes.
Les travaux nécessitant une entreprise agréée
Lorsque les travaux nécessitent notamment la méthode du sac à manchons ou de la zone fermée hermétiquement, ils doivent être réalisés par une entreprise agréée pour l’enlèvement d’amiante.
Le SPF Emploi tient à jour la liste des entreprises disposant de cet agrément.
Quelle réglementation pour les déchets d'amiante en Wallonie ?
Une fois retirés, les matériaux contenant de l’amiante doivent être pris en charge dans une filière adaptée aux déchets amiantés.
En Wallonie, les matériaux de construction contenant de l’amiante sont répertoriés parmi les déchets dangereux. Leur collecte, leur transport et leur traitement sont donc encadrés.
Le conditionnement des déchets
Le conditionnement doit permettre d’éviter la dispersion de fibres lors de la manipulation et du transport.
Pour l’amiante lié, les matériaux doivent notamment être conservés dans un état aussi intact que possible et placés dans un contenant adapté à leur nature et à leur format.
La collecte et l'évacuation de l'amiante lié
Selon le volume concerné, différentes filières peuvent être utilisées pour l’amiante lié : certains recyparcs ou des opérateurs disposant des autorisations nécessaires pour assurer sa collecte.
Hublet dispose des autorisations nécessaires pour la collecte d’amiante lié et propose plusieurs solutions de conditionnement et de collecte en Wallonie.
Découvrez où évacuer de l’amiante en Wallonie.
Quelles règles s'appliquent au transport de déchets d'amiante ?
Le transport constitue également une étape réglementée. Les déchets d’amiante sont considérés comme des marchandises dangereuses au regard de la réglementation ADR.
Des prescriptions peuvent donc s’appliquer en fonction du transport réalisé, en complément des règles wallonnes relatives au transport des déchets.
Lorsqu’une collecte est organisée par un opérateur spécialisé, celui-ci prend en charge le transport dans le cadre des dispositions applicables à son activité.
Quelle réglementation pour l'amiante-ciment et les plaques Eternit ?
Les plaques en amiante-ciment, notamment certaines anciennes plaques de type Eternit, appartiennent à la catégorie de l’amiante lié lorsque les fibres sont incorporées dans une matrice solide.
Leur état reste déterminant : les opérations susceptibles de détériorer le matériau et de libérer des fibres nécessitent des précautions particulières.
Après leur retrait, ces plaques doivent être conditionnées et orientées vers une filière adaptée à l’amiante lié.
En savoir plus sur les plaques Eternit contenant de l’amiante.
Quelles solutions Hublet propose-t-il pour respecter la filière d'évacuation ?
Hublet intervient au niveau de la collecte des déchets d’amiante lié. L’entreprise ne réalise pas les travaux de désamiantage.
Selon la nature et le volume des matériaux, plusieurs solutions sont proposées :
- Le big bag pour certaines petites quantités d’amiante lié
- Le dépôt-bag adapté aux plaques ondulées
- Le container amiante de 10 m³ pour les volumes plus importants.
Hublet accepte notamment les plaques ondulées et les plaques de type Eternit en amiante-ciment. Les solutions proposées pour l’amiante lié ne concernent pas l’amiante non lié, les isolants volatils ou les flocages en amiante.
Une question sur l'évacuation de votre amiante lié ?
Vous préparez des travaux et devez organiser la prise en charge de déchets d’amiante lié ? Hublet vous accompagne dans le choix d’une solution de collecte adaptée à la nature et au volume de vos matériaux.