Lors de travaux de terrassement ou d’excavation, la destination des terres ne dépend pas uniquement de leur volume. Leur qualité et le type d’usage du site récepteur doivent également être pris en compte.
En Wallonie, le type I correspond à l’usage naturel. Il constitue le niveau d’usage le plus sensible dans la classification prévue par le Décret sols.
Qu'est-ce qu'une terre de type I ?
La réglementation wallonne distingue cinq types d’usage :
- Type I : naturel
- Type II : agricole
- Type III : résidentiel
- Type IV : récréatif ou commercial
- Type V : industriel
Le type I correspond donc aux usages pour lesquels le niveau de protection du sol est le plus élevé.
Cette classification intervient notamment pour déterminer la compatibilité entre la qualité des terres excavées et le site sur lequel elles pourront être valorisées.
Quels terrains correspondent à un usage de type I ?
L’usage de type I concerne principalement les milieux naturels et certaines zones particulièrement sensibles.
Les aires naturelles et forestières
Dans la classification des usages de fait, les aires forestières, les aires naturelles ainsi que les zones présentant un intérêt écologique reconnu relèvent du type I.
Ces terrains nécessitent un niveau de qualité des terres compatible avec leur caractère sensible.
Les zones de protection de la nature
Pour un site récepteur, certaines situations particulières entraînent également un classement en type I.
C’est notamment le cas lorsque le site se trouve dans une zone de protection de la nature ou Natura 2000.
Comment savoir si des terres sont compatibles avec le type I ?
Le type d’usage et la qualité des terres sont deux notions à prendre en compte pour déterminer leur destination.
Selon les caractéristiques du chantier, un contrôle de la qualité des terres peut être nécessaire. Celui-ci permet de déterminer les conditions dans lesquelles les terres pourront être valorisées.
Lorsque cette procédure s’applique, les résultats sont repris dans les documents liés au contrôle qualité des terres.
Où peut-on valoriser des terres compatibles avec le type I ?
Le type I étant le niveau d’usage le plus sensible, des terres dont la qualité permet une valorisation en type I disposent d’un large éventail de destinations potentielles.
Elles peuvent être valorisées sur un site récepteur compatible de type I, II, III, IV ou V, sous réserve du respect des autres conditions applicables au mouvement et à la valorisation des terres.
À l’inverse, des terres correspondant à un type d’usage moins sensible ne peuvent pas automatiquement être utilisées sur un site récepteur de type I.
Quelles démarches prévoir avant l'évacuation de terres de type I ?
Avant de déplacer des terres excavées, il convient de vérifier les obligations applicables au chantier.
Celles-ci dépendent notamment de l’origine des terres, du volume concerné, de leur qualité et de leur destination.
Selon la situation, différentes démarches peuvent intervenir dans le cadre de la procédure Walterre, notamment le contrôle qualité ou la notification du mouvement de terres.
Où évacuer des terres de type I en Wallonie ?
Les terres doivent être orientées vers une installation ou un site récepteur compatible avec leurs caractéristiques et répondant aux conditions réglementaires applicables.
Hublet dispose de plusieurs solutions pour la prise en charge et la valorisation des terres excavées en Wallonie.
Pour les terres de types I et II, Hublet dispose notamment d’un site récepteur à Sinsin, à Somme-Leuze.
Les terres qui y sont acheminées doivent respecter les conditions d’acceptation du site et être accompagnées des documents Walterre requis.
Quelles sont les conditions de versage sur un site récepteur Hublet ?
Avant tout versage, il est nécessaire de vérifier que les terres répondent aux critères d’acceptation du site concerné.
Sur les sites récepteurs Hublet, les terres doivent notamment être pelletables, compactables et contenir au moins 80 % de matière sèche. Dans le cas contraire, leur déchargement peut être refusé.
Pour les mouvements concernés par la procédure Walterre, le document de transport doit également être présent dans le camion.
La date, la cadence et les heures de versage doivent être définies préalablement avec Hublet.
Comment organiser l'évacuation de vos terres de type I ?
Vous devez évacuer des terres excavées à la suite de travaux de terrassement, de construction ou d’aménagement ?
Hublet peut vous accompagner dans les démarches Walterre et l’orientation de vos terres vers un site récepteur adapté, en fonction de leur qualité et des caractéristiques de votre chantier.