Lors de l’évacuation de terres excavées en Wallonie, leur destination doit être compatible avec leur qualité et le type d’usage du site sur lequel elles seront valorisées.
Dans la classification wallonne, le type II correspond à l’usage agricole. Cette catégorie intervient notamment pour déterminer vers quels sites récepteurs les terres peuvent être orientées.
Qu'est-ce qu'une terre de type II ?
Le Décret sols distingue cinq types d’usage, classés du plus sensible au moins sensible :
- Type I : naturel
- Type II : agricole
- Type III : résidentiel
- Type IV : récréatif ou commercial
- Type V : industriel
Le type II correspond donc à un usage agricole.
Cette classification permet notamment d’évaluer la compatibilité entre les terres provenant d’un chantier et le terrain sur lequel elles seront valorisées.
Quels terrains correspondent à un usage de type II ?
Le type II concerne principalement les terrains dont l’affectation ou l’utilisation correspond à un usage agricole.
Le type d’usage ne doit toutefois pas être déterminé uniquement sur la base de l’apparence actuelle du terrain.
La situation de droit du terrain
Pour déterminer le type d’usage d’un site, il faut notamment tenir compte de sa situation de droit, par exemple de son affectation au plan de secteur.
Les correspondances entre les différentes affectations et les types d’usage sont définies par le Décret sols.
L'usage réel du terrain
La situation de fait est également prise en considération.
Pour un site d’origine, lorsqu’il existe une différence entre l’usage correspondant à la situation de droit et l’usage de fait, la réglementation prévoit de retenir l’usage le moins sensible.
Des règles spécifiques permettent ainsi de déterminer correctement le type applicable avant d’organiser le mouvement des terres.
Quel est le cas particulier des terres provenant d'une parcelle agricole ?
La réglementation prévoit une situation particulière pour certaines terres provenant de terrains agricoles.
Lorsque le volume évacué est inférieur à 400 m³, que le site d’origine n’est pas suspect et que l’usage de fait de la parcelle est agricole sans discontinuer depuis 1971, les terres peuvent être considérées comme de type II, quelle que soit la localisation du site au plan de secteur.
Cela ne signifie pas pour autant qu’aucune formalité ne s’applique au mouvement. Les éventuelles obligations de traçabilité doivent être vérifiées en fonction des caractéristiques du chantier.
Où peut-on valoriser des terres de type II ?
La compatibilité dépend du type d’usage des terres et de celui du site récepteur.
Des terres compatibles avec un usage de type II peuvent être valorisées sur :
- Un site récepteur de type II
- Un site récepteur de type III
- Un site récepteur de type IV
- Un site récepteur de type V
Elles ne peuvent en revanche pas être automatiquement valorisées sur un site de type I, correspondant à l’usage naturel, plus sensible.
D’autres conditions réglementaires peuvent également intervenir avant de confirmer la destination des terres.
Un terrain agricole est-il toujours un site récepteur de type II ?
Pour un site récepteur, la détermination du type d’usage tient compte à la fois de la situation de droit et de la situation de fait. Lorsque celles-ci correspondent à des types différents, c’est cette fois l’usage le plus sensible qui est retenu.
Certaines situations particulières interviennent également. Un site récepteur situé dans une zone de protection de captage d’eau souterraine est notamment considéré comme un site de type II.
Il est donc nécessaire de déterminer correctement le type d’usage du site avant d’y valoriser des terres excavées.
Faut-il analyser des terres de type II avant leur évacuation ?
Le fait que des terres proviennent d’un terrain de type II ne permet pas, à lui seul, de déterminer si une analyse est obligatoire.
Les obligations de contrôle qualité dépendent notamment du volume de terres à évacuer, de leur origine et du caractère suspect ou non du site.
Selon la situation du chantier, un Rapport de Qualité des Terres et un Certificat de Contrôle Qualité des Terres peuvent être nécessaires.
Quelles démarches Walterre prévoir pour des terres de type II ?
Lorsqu’un mouvement de terres est soumis à la procédure de traçabilité, différentes démarches doivent être réalisées via Walterre.
Une Notification de Mouvement de Terres (NMT) peut notamment être nécessaire avant le déplacement. Le document de transport obtenu dans le cadre de cette procédure accompagne ensuite les terres lors de leur acheminement.
Les démarches à réaliser doivent être déterminées en fonction de la situation propre au chantier.
Où évacuer des terres de type II en Wallonie ?
Les terres de type II peuvent être orientées vers un site récepteur compatible, à condition de respecter les critères d’acceptation et les obligations applicables au mouvement.
Hublet dispose notamment d’un site récepteur à Sinsin, à Somme-Leuze, permettant la prise en charge de terres de types I et II.
Avant le versage, il est nécessaire de vérifier la compatibilité des terres et de disposer des documents requis pour leur transport et leur réception.
Comment organiser l'évacuation de vos terres de type II ?
Vous devez évacuer des terres provenant d’un chantier ou d’un terrain agricole ?
Hublet peut vous accompagner dans les démarches Walterre, la vérification de la destination et l’orientation de vos terres vers un site récepteur adapté.