Vous devez évacuer des terres à la suite de travaux de construction, de terrassement ou d’aménagement ? En Wallonie, leur destination dépend notamment de leur qualité et du type d’usage du site récepteur.
Dans la classification prévue par le Décret sols, le type III correspond à l’usage résidentiel. Des règles de compatibilité doivent être respectées avant de valoriser ces terres sur un autre terrain.
Qu'est-ce qu'une terre de type III ?
La réglementation wallonne distingue cinq types d’usage pour les sols :
- Type I : naturel
- Type II : agricole
- Type III : résidentiel
- Type IV : récréatif ou commercial
- Type V : industriel
Le type III correspond à l’usage résidentiel.
Cette classification intervient notamment dans la détermination des possibilités de valorisation des terres excavées. Plus le type d’usage est sensible, plus les exigences relatives à la qualité des terres sont élevées.
Quels terrains correspondent à un usage de type III ?
Le type III est associé aux terrains destinés ou utilisés à des fins résidentielles.
La détermination du type applicable à un terrain tient toutefois compte de plusieurs éléments.
La situation de droit du terrain
L’affectation du terrain au plan de secteur permet de déterminer un premier type d’usage conformément aux correspondances prévues par le Décret sols.
Une zone d’habitat ou une zone d’habitat à caractère rural peut notamment correspondre à un usage de type III.
L'usage de fait du terrain
L’utilisation réelle du terrain doit également être prise en considération.
Pour déterminer le type d’usage applicable, il faut donc examiner à la fois la situation de droit et la situation de fait du site.
Lorsqu’elles conduisent à des types d’usage différents, des règles spécifiques permettent de déterminer le type à retenir selon qu’il s’agit du site d’origine ou du site récepteur.
Comment savoir si des terres sont de type III ?
Le type d’usage du terrain d’origine constitue un élément important, mais il ne faut pas le confondre avec la qualité réelle des terres.
Selon les caractéristiques du chantier, un contrôle de qualité des terres peut être nécessaire afin de déterminer leurs possibilités de valorisation.
Lorsque ce contrôle est requis, les analyses et le Rapport de Qualité des Terres permettent de caractériser le lot. Walterre vérifie ensuite le rapport et délivre, lorsque les conditions sont remplies, le Certificat de Contrôle Qualité des Terres.
Où peut-on valoriser des terres de type III ?
Des terres dont la qualité est compatible avec un usage de type III peuvent être valorisées sur un site récepteur :
- De type III
- De type IV
- De type V
Elles ne peuvent en revanche pas être automatiquement valorisées sur un site de type I ou II, correspondant à des usages plus sensibles.
Cette règle permet d’éviter que des terres soient utilisées sur un terrain dont les exigences de qualité sont supérieures à celles auxquelles elles répondent.
D’autres critères d’acceptation et obligations réglementaires doivent également être respectés avant leur valorisation.
Peut-on utiliser des terres de type III sur un terrain résidentiel ?
Oui, à condition que la qualité des terres soit compatible avec l’usage du site récepteur et que les autres conditions réglementaires soient respectées.
Le simple fait qu’un lot provienne d’un terrain résidentiel ne signifie donc pas qu’il peut être utilisé automatiquement sur n’importe quel autre terrain résidentiel.
Lorsque les terres ont fait l’objet d’un contrôle qualité, leur compatibilité est notamment reprise dans leur codification Walterre.
Un lot dont le code indique une qualité compatible avec le type III peut ainsi être orienté vers un site récepteur de type III, IV ou V.
Quelles démarches prévoir avant d'évacuer des terres de type III ?
Les formalités à accomplir dépendent des caractéristiques du chantier et des terres à déplacer.
Selon la situation, différentes démarches peuvent intervenir :
- Le contrôle de la qualité des terres
- Le Rapport de Qualité des Terres (RQT)
- Le Certificat de Contrôle Qualité des Terres (CCQT)
- La Notification de Mouvement de Terres (NMT)
- Le document de transport Walterre
Toutes ces démarches ne sont pas systématiquement nécessaires pour chaque chantier. Il faut donc déterminer les obligations applicables avant le déplacement des terres.
Où évacuer des terres de type III en Wallonie ?
Les terres peuvent être acheminées vers un site récepteur compatible avec leur qualité et disposant des autorisations nécessaires pour leur valorisation.
Hublet dispose d’un site récepteur à Franière, dans la commune de Floreffe, permettant la prise en charge de terres de type III.
Le site est enregistré auprès de Walterre et dispose d’un code spécifique pour la réception de ces terres.
Quelles sont les conditions pour verser des terres de type III chez Hublet ?
Avant leur acheminement vers le site récepteur de Franière, les terres doivent répondre aux conditions d’acceptation prévues par Hublet.
Elles doivent notamment être :
- Pelletables
- Compactables
- Composées d’au moins 80 % de matière sèche.
Pour les mouvements concernés, le document de transport Walterre doit être présent dans le camion.
La date, la cadence et les heures de versage doivent également être convenues au préalable avec Hublet.
Quel est le prix pour déposer des terres de type III chez Hublet ?
Hublet affiche actuellement un tarif de 15 € HTVA par tonne pour le versage de terres de type III sur son site récepteur de Franière.
Ce tarif concerne le versage sur le site récepteur. Le coût global de l’évacuation des terres peut également dépendre du transport, du volume concerné, des éventuelles analyses et des démarches nécessaires au chantier.
Les tarifs étant susceptibles d’évoluer, il est recommandé de vérifier le prix applicable au moment de l’organisation du chantier.
Comment organiser l'évacuation de vos terres de type III ?
Vous devez évacuer des terres excavées provenant d’un chantier résidentiel ou disposer de terres dont la qualité est compatible avec un usage de type III ?
Hublet peut vous accompagner dans les démarches Walterre et l’orientation de vos terres vers un site récepteur adapté, notamment sur son site de Franière lorsque les conditions d’acceptation sont remplies.