Lorsqu’un chantier génère des terres excavées en Wallonie, leur déplacement peut être soumis à des obligations de contrôle et de traçabilité. Walterre occupe une place centrale dans ce dispositif.
Cet organisme intervient dans le suivi des mouvements de terres et dans différentes démarches administratives nécessaires pour assurer leur traçabilité entre le chantier d’origine et leur destination.
Qu'est-ce que Walterre ?
Walterre est l’opérateur reconnu par le Gouvernement wallon pour assurer les missions de certification et de traçabilité des terres en Wallonie.
Son intervention s’inscrit dans le cadre de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.
Depuis le 1er mai 2020, Walterre assure ainsi le suivi des terres depuis leur site d’origine jusqu’à leur réutilisation, éventuellement en passant par une installation autorisée, un centre de regroupement ou un site de stockage temporaire.
Quel est le rôle de Walterre ?
Walterre intervient à plusieurs étapes de la gestion des terres excavées.
Ses missions permettent notamment de contrôler leur qualité lorsque cela est requis et d’assurer la traçabilité de leurs mouvements.
Assurer la traçabilité des terres excavées
La traçabilité permet de suivre le parcours des terres entre leur site d’origine et leur destination.
Walterre vérifie les informations relatives aux mouvements concernés et délivre les autorisations nécessaires au transport lorsque la procédure l’exige.
Intervenir dans le contrôle de la qualité des terres
Selon les caractéristiques du chantier, un contrôle de la qualité des terres peut être nécessaire.
Walterre intervient dans la certification de ce contrôle après vérification du Rapport de Qualité des Terres établi par un expert compétent.
Cette procédure permet notamment de déterminer les conditions dans lesquelles les terres pourront être valorisées.
Accompagner les différents acteurs du chantier
La plateforme Walterre centralise les démarches liées à la traçabilité pour les différents intervenants : maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, transporteurs, experts en gestion des sols, installations autorisées ou encore sites récepteurs.
Elle permet ainsi de transmettre et de suivre les informations nécessaires aux différentes étapes du mouvement des terres.
Quand faut-il passer par Walterre ?
Les obligations ne sont pas identiques pour tous les chantiers.
La procédure à suivre dépend notamment :
- Du volume de terres excavées
- De l’origine des terres
- Du caractère suspect ou non du terrain
- Du type d’usage du site d’origine et du site récepteur
- Des conditions dans lesquelles les terres seront réutilisées
Selon la situation, un chantier peut donc être soumis à des obligations différentes en matière de contrôle qualité et de traçabilité.
Il est important d’identifier la procédure applicable avant d’organiser l’évacuation des terres.
Quelles sont les principales démarches réalisées via Walterre ?
Plusieurs documents et notifications peuvent intervenir au cours de la gestion des terres excavées.
Le Rapport de Qualité des Terres (RQT)
Lorsqu’un contrôle qualité est requis, un Rapport de Qualité des Terres permet de caractériser les terres concernées.
Ce rapport est réalisé par un expert et transmis dans le cadre de la procédure de certification.
Le Certificat de Contrôle Qualité des Terres (CCQT)
Après vérification du Rapport de Qualité des Terres, Walterre peut délivrer le Certificat de Contrôle Qualité des Terres.
Ce document reprend les informations permettant d’encadrer la valorisation des terres concernées.
La Notification de Mouvement de Terres (NMT)
Avant certains déplacements de terres, une Notification de Mouvement de Terres doit être introduite auprès de Walterre.
Elle permet notamment de déclarer le mouvement prévu entre le lieu d’origine des terres et leur destination.
Le document de transport
Lorsque le mouvement est autorisé, un document de transport accompagne les terres pendant leur déplacement.
Il participe à leur traçabilité jusqu’au site de destination.
Pourquoi la destination des terres est-elle importante ?
Toutes les terres excavées ne peuvent pas être valorisées sur n’importe quel terrain.
La compatibilité dépend notamment de la qualité des terres et du type d’usage du site récepteur. Walterre distingue différents types d’usage, du type I au type V.
Le site de destination doit donc être compatible avec les caractéristiques des terres qui y sont acheminées.
Comment déposer des terres excavées sur un site récepteur Hublet ?
Hublet dispose de plusieurs sites récepteurs de terres excavées en Wallonie.
Avant le versage, les terres doivent répondre aux conditions d’acceptation du site choisi et les démarches Walterre applicables au chantier doivent avoir été réalisées.
Le document de transport Walterre est obligatoire dans les camions pour les terres concernées par cette procédure.
Hublet dispose notamment de solutions pour la prise en charge de terres de différents types d’usage et peut orienter ses clients vers le site récepteur adapté.
Hublet peut-il s'occuper des démarches Walterre ?
La gestion administrative des terres excavées peut rapidement devenir complexe lorsqu’un chantier est soumis aux obligations de l’AGW Terres.
Hublet peut prendre en charge différentes démarches administratives liées à la gestion et à la traçabilité des terres, notamment :
- La Notification de Mouvement de Terres (NMT)
- Le Rapport de Qualité des Terres (RQT)
- Le Certificat de Contrôle Qualité des Terres (CCQT)
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Hublet vous accompagne dans vos démarches administratives et l’évacuation de vos terres excavées, jusqu’à leur orientation vers une solution de prise en charge adaptée.