Avant d’évacuer des terres excavées, il peut être nécessaire de procéder à un contrôle de leur qualité. Cette caractérisation permet de connaître les possibilités de valorisation des différents lots et, le cas échéant, d’identifier la nécessité d’un traitement préalable.
Lorsque ce contrôle est obligatoire, la procédure passe notamment par l’établissement d’un Rapport de Qualité des Terres (RQT) et la délivrance d’un Certificat de Contrôle Qualité des Terres (CCQT).
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Qu'est-ce qu'un Certificat de Contrôle Qualité des Terres ?
Le Certificat de Contrôle Qualité des Terres, généralement désigné par l’abréviation CCQT, est le document délivré par Walterre à l’issue de la procédure de contrôle qualité lorsque le Rapport de Qualité des Terres introduit est complet et conforme.
Il atteste que les terres ont été caractérisées conformément aux dispositions applicables à la gestion des terres excavées en Wallonie.
Le CCQT reprend notamment les différents lots concernés et permet de connaître leur qualité ainsi que leurs possibilités de valorisation.
Il peut également préciser qu’un traitement ou un prétraitement est nécessaire avant leur valorisation.
Quelle est la différence entre le RQT et le CCQT ?
Le RQT et le CCQT interviennent dans la même procédure, mais il s’agit de deux documents différents.
Le Rapport de Qualité des Terres (RQT)
Le Rapport de Qualité des Terres rassemble les informations issues du contrôle qualité.
Lorsque la procédure est réalisée sur un site d’origine, un expert agréé en gestion des sols pollués caractérise les terres conformément aux règles applicables et établit le RQT.
Le rapport est ensuite introduit sur la plateforme Walterre.
Le Certificat de Contrôle Qualité des Terres (CCQT)
Walterre vérifie le RQT qui lui est transmis.
Lorsque celui-ci est complet et conforme, Walterre délivre le CCQT.
En résumé :
- Le contrôle permet de caractériser les terres
- Les résultats sont repris dans le RQT
- Le RQT est transmis à Walterre
- Walterre vérifie le dossier
- Le CCQT est délivré lorsque le rapport est complet et conforme
Le certificat ne doit donc pas être confondu avec le rapport réalisé en amont.
À quoi sert le CCQT ?
L’objectif du certificat est notamment de déterminer les conditions dans lesquelles les terres caractérisées pourront être valorisées.
Le CCQT fixe le ou les types d’usage admissibles pour les terres concernées.
Il peut également préciser la nécessité de traiter préalablement les terres pour les rendre conformes aux conditions de valorisation.
Certaines caractéristiques particulières peuvent également entraîner des conditions spécifiques.
Le certificat permet ainsi de disposer des informations nécessaires pour déterminer une destination adaptée avant l’évacuation des terres.
Quand faut-il obtenir un certificat de qualité des terres ?
Le CCQT n’est pas systématiquement nécessaire pour chaque chantier produisant des terres excavées.
L’obligation de procéder à un contrôle qualité dépend notamment du site d’origine, du volume à évacuer, de la destination des terres et de certaines situations particulières.
Il est donc important de vérifier les obligations applicables au chantier avant de commencer les mouvements de terres.
Le statut du site d'origine
La situation du terrain dans la Banque de Données de l'État des Sols (BDES) intervient dans la détermination des obligations.
Pour certaines catégories de sites considérés comme suspects, un contrôle qualité est nécessaire dès qu’une évacuation de terres est prévue, indépendamment du volume, sauf exception prévue par la réglementation.
Le volume de terres à évacuer
Sur un site d’origine non suspect, le volume constitue également un critère important.
En règle générale, lorsqu’un chantier prévoit l’évacuation de plus de 400 m³ de terres, un contrôle qualité doit être réalisé et un CCQT obtenu.
À l’inverse, certaines évacuations de volumes inférieurs peuvent être dispensées du contrôle qualité tout en restant soumises à des obligations de traçabilité.
Des exceptions et situations particulières existent. Les obligations doivent donc toujours être vérifiées en fonction du chantier concerné.
Comment obtenir un Certificat de Contrôle Qualité des Terres ?
Lorsque le contrôle qualité est nécessaire, plusieurs étapes doivent être réalisées avant l’évacuation.
1. Vérifier si le contrôle qualité est obligatoire
Le maître d’ouvrage doit d’abord déterminer si les caractéristiques du chantier imposent un contrôle des terres.
Le statut du site d’origine, le volume à déplacer et la destination envisagée font notamment partie des éléments à examiner.
2. Faire caractériser les terres
Lorsque le contrôle est requis, le maître d’ouvrage mandate un expert sol agréé en Wallonie.
L’expert organise les investigations nécessaires afin de caractériser les terres. Les échantillons concernés sont analysés conformément aux exigences applicables.
3. Établir le Rapport de Qualité des Terres
Les résultats de la caractérisation sont repris dans le RQT.
Ce rapport identifie notamment les lots concernés et les informations nécessaires à leur classification.
Il est ensuite déposé sur la plateforme Walterre.
4. Obtenir le CCQT auprès de Walterre
Walterre examine le rapport transmis.
Lorsque le RQT est complet et conforme, le Certificat de Contrôle Qualité des Terres est délivré.
Chaque certificat reçoit un numéro de référence unique. Cette référence intervient ensuite dans la procédure de traçabilité des terres.
Combien de temps faut-il pour obtenir un CCQT ?
Walterre dispose actuellement d’un délai de 15 jours calendrier à compter de la réception du RQT pour transmettre sa décision d’octroi ou de refus du certificat.
Lorsque le rapport est incomplet ou non conforme, Walterre indique les motifs du refus afin qu’une version conforme puisse être introduite.
Il est donc préférable d’anticiper cette étape dans le planning du chantier plutôt que d’attendre le moment prévu pour l’évacuation des terres.
Combien de temps un CCQT est-il valable ?
Un Certificat de Contrôle Qualité des Terres est valable pendant cinq ans, sauf si un événement vient entre-temps modifier la qualité des terres concernées.
Il est donc important de vérifier que le certificat correspond toujours aux terres et à la situation du chantier au moment de leur évacuation.
Une modification susceptible d’altérer leur qualité peut nécessiter une actualisation de la procédure.
Le CCQT permet-il de savoir où évacuer les terres ?
Le certificat apporte une information déterminante : il précise notamment les types d’usage admissibles pour les terres caractérisées.
Ces informations permettent ensuite de rechercher une destination compatible.
Une terre ne peut pas être orientée vers n’importe quel site uniquement parce qu’elle dispose d’un CCQT. Le site récepteur envisagé doit être compatible avec la qualité des terres et les autres conditions réglementaires doivent être respectées.
Lorsque le certificat prévoit qu’un traitement est nécessaire, les terres doivent être orientées vers une filière adaptée avant leur éventuelle valorisation.
Quelle est la place du CCQT dans la traçabilité Walterre ?
Le contrôle qualité et la traçabilité sont deux aspects complémentaires de la gestion des terres excavées.
Le CCQT caractérise la qualité des terres et leurs possibilités de valorisation.
La traçabilité permet quant à elle de suivre leur déplacement depuis leur origine jusqu’à leur destination.
Lorsque les procédures correspondantes sont requises, la référence du CCQT est notamment nécessaire pour effectuer les démarches de traçabilité et obtenir le document de transport.
Qui est responsable du contrôle qualité des terres ?
Lorsque le contrôle qualité est nécessaire, sa responsabilité incombe au maître d’ouvrage du projet.
Celui-ci mandate l’expert agréé chargé de caractériser les terres et de préparer le Rapport de Qualité des Terres.
Walterre intervient ensuite pour contrôler le RQT et délivrer le CCQT lorsque les conditions sont remplies.
L’entrepreneur intervient quant à lui dans les démarches liées au mouvement des terres, notamment pour la Notification de Mouvement de Terres et l’obtention du document de transport.
Cette répartition des rôles est importante pour organiser correctement le chantier et éviter de confondre caractérisation, certification et transport.
Le certificat de qualité des terres a-t-il un coût ?
Oui. L’introduction d’un RQT auprès de Walterre en vue de l’obtention d’un CCQT est soumise à des droits de dossier, dont le montant dépend notamment du volume certifié.
À ceux-ci peuvent s’ajouter les prestations nécessaires à la caractérisation des terres, notamment l’intervention de l’expert et les analyses.
Le coût total dépend donc des caractéristiques du chantier et du volume concerné.
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La vérification des documents et des caractéristiques du lot en amont permet également de déterminer les possibilités de réception avant d’organiser le transport.